Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que la société Foncinvest fait grief à l’arrêt de dire que la condition suspensive relative à l’obtention Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Conditions suspensives et devoir d’information du notaire
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que M. et Mme K… font grief à l’arrêt de mettre hors de cause M. B… ; Lire la suite
Construction voisine et trouble anormal de voisinage
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de la condamner à payer la somme de 80 000 Lire la suite
Action en responsabilité contre la banque et délai de prescription
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166 » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de déclarer prescrite son action en recherche de la responsabilité Lire la suite
CCMI et sanction de la nullité
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166 » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes tendant à la réintégration du Lire la suite
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et travaux réservés
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166 » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société MCA Lire la suite
Expertise judiciaire et preuve préalable de l’existence d’une réception
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-20332 » Vu l’article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2018), que Lire la suite
Honoraires de maîtrise d’oeuvre et clause abusive
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-23259 » Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que la clause litigieuse avait pour conséquence de garantir au maître d’oeuvre, par Lire la suite
Professionnel de l’immobilier et professionnel de la construction
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-23259 » Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que la SCI avait pour objet social l’investissement et la gestion immobiliers, Lire la suite
