Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles destinées à garantir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs de planification des collectivités publiques.
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS intervient sur tous les aspects du droit de l’urbanisme.
- Les demandes, contestations ou refus de délivrance d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager,
- La réglementation des lotissements, zones d’aménagement concerté (ZAC), opérations d’aménagement,
- L’exercice du droit de préemption et la constitution de réserves foncières,
- Les servitudes d’urbanisme (périmètres de protection, Zones de bruits),
- La réglementation du stationnement,
- La légalité et le respect des plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, schémas de cohérence territoriale et autres documents d’urbanisme,
- La création et le fonctionnement des associations foncières urbaines,
- La création et le fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’aménagement
