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Articles
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- La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomptionCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 fait écho avec Lire la suite
- Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrageCass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à Lire la suite
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