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Le cabinet ANTARIUS AVOCATS réserve ses interventions aux différentes matières du droit de l’immobilier, du droit de la construction et de l’assurance construction, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics, des baux d’habitation et de la copropriété, avec pour MISSION de vous apporter des solutions de nature à rendre plus simple et responsable votre vie quotidienne.
Nos compétences
Immobilier
Assurances immobilières
Construction
Urbanisme
et marchés publics
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Articles
- Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant … la rigueur des principesCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel de se rappeler qu’une promesse de vente est un contrat qui lie les parties Lire la suite
- Le défaut de souscription de l’assurance obligatoire dommages ouvrage ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du constructeur, y compris au titre des préjudices immatérielsCass, 3ème civ, 19 septembre 2024, n°22-24.808 Aux termes de l’article L 242-1 du code des assurances, tout propriétaire d’un ouvrage, de vendeur ou de Lire la suite
- La réception tacite implique une volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage, quels qu’en soient les motifs…Cass, 3ème civ, 19 septembre 2024, n°22-24.808 Depuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 Lire la suite
L’Orangerie du 61
Un endroit unique, indépendant et original de 50 m2, qui vous est dédié pour y organiser des évènements professionnels (réunions, conférences…).
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Le cabinet ANTARIUS AVOCATS assure très régulièrement des actions de formation et d’information dans ses domaines de compétences auprès des entreprises, organisations professionnelles et collectivités publiques.
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